Carlos Ghosn fait condamner la justice japonaise à l'ONU

Un groupe de travail estime que la détention au Japon de l'ancien patron de Renault et Nissan violait plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

C'est une petite victoire, toute symbolique, que Carlos Ghosn et ses avocats ont obtenue. Saisi en mars 2019 par François Zimeray, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a jugé que l'arrestation de l'ancien patron de Nissan et Renault il y a tout juste deux ans, le 19 novembre 2018, avait été arbitraire.

Dans un document publié le 20 novembre, ce groupe d'experts indépendants, qui ne s'exprime pas au nom des Nations unies et dont les avis ne sont pas contraignants, se fonde sur « les articles 9, 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme et les articles 9, 10 et 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Il note que les conditions de mise en liberté sous caution imposées à Carlos Ghosn « semblent avoir été exceptionnellement strictes, en particulier l'interdiction, pendant la deuxième période de mise en liberté sous caution, de tout contact avec son épouse, autrement que par l'intermédiaire de ses avocats, sans autorisation préalable du tribunal et pour une durée indéterminée ».

Cette opinion est « totalement inacceptable et n'est pas juridiquement contraignante », a réagi le gouvernement japonais, qui souligne également la fuite, fin 2019, de son célèbre prévenu vers Beyrouth où il est aujourd'hui réfugié. À Tokyo, on n'a certainement pas apprécié cette mise en cause du système judiciaire, et le fait que le groupe de travail de l'ONU considère que Carlos Ghosn pourrait être légitime à demander réparation.

L'ex-industriel pourrait en revanche se servir de cet avis pour appuyer sa défense devant les juridictions devant lesquelles des procédures sont engagées, hors le Japon, qui ne juge pas par contumace et où seul l'Américain Greg Kelly comparaît en ce moment.